Déduction fiscale de la Retraite Madelin 

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L’intérêt fiscal de la retraite Madelin réside dans le fait que le montant des cotisations versées au titre des contrats de complémentaire retraite Madelin est déductible du revenu imposable.

Il va sans dire que plus le travailleur indépendant est fortement fiscalisé plus ce dispositif de déduction Madelin est intéressant.

Déduction Madelin et disponible fiscal

Le montant des cotisations est déductible du bénéfice imposable mais il existe des plafonds de déduction Madelin.

"L'enveloppe fiscale Madelin" (le plafond de déduction) est directement déterminé par le montant du revenu imposable de l'année en cours, qui est ensuite comparé au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de cette même année (38 616€ pour 2016).

Il est necessaire de distinguer deux régimes fiscaux, celui des contrats retraite complémentaire Madelin souscrits avant le 25/09/2003 et celui des contrats Madelin souscrits postérieurement (Le PASS de référence correspond à celui de l'année de réalisation des bénéfices).

Pour les contrats de retraite Madelin souscrits avant le 25/09/2003 (régime transitoire)

- Enveloppe fiscale Madelin = 19% X 8 PASS (soit 58 696€ en 2016).

Pour les contrats de retraite Madelin souscrits depuis le 25/09/2003

-  Si votre revenu imposable est inférieur au PASS, l'enveloppe fiscale est égale à 10% du PASS.

Par exemple, si votre bénéfice imposable est de 30 000€ le montant de déduction Madelin potentiel est de : 38 616 x 10% = 3 861,60€

- Si votre revenu imposable est compris entre 1 et 8 PASS, l'enveloppe fiscale est égale à 10% du revenu imposable + 15% de la part du revenu au dessus de 1 PASS.

Par exemple, si votre revenu imposable est de 40 000€ le montant de l'enveloppe fiscale Madelin est de :40 000X10% + ((40 000 - 38 616) X15%) = 4 000 + 207,60 = 4207,60€ (en prenant le PASS 2016 38 616€).

- Si votre revenu imposable est supérieur à 8 PASS, l'enveloppe fiscale est de 10% de 8 PASS + 15% de 7 PASS.

Par exemple, si votre revenu imposable est de 400 000€ le montant de l'enveloppe fiscale Madelin est de 71 440 euros en 2016.

 

Ainsi la fourchette de l'enveloppe fiscale madelin au titre de la retraite complémentaire se situe entre 3 862€ et 71 440 € pour 2016.

Pour terminer le calcul du disponible fiscal Madelin, et donc déterminer la déduction Madelin, il ne faut pas oublier de déduire du résultat calculé ci-dessus :

  • les cotisations versées aux régimes obligatoires de retraite complémentaire pour la part excédant la cotisation minimale obligatoire.
  • les cotisations versées aux régimes de retraite complémentaire facultatifs.
  • les abondements versées par l'entreprise sur un PERCO,
  • les cotisations déjà versées au titre des contrats retraite Madelin ou PERP.
  • les cotisations déjà versées par le conjoint collaborateur.


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