Déduction Madelin 

L’intérêt fiscal de la retraite Madelin réside dans le fait que le montant des cotisations versées au titre des contrats de complémentaire retraite Madelin est déductible du bénéfice imposable.

Il va sans dire que plus le travailleur indépendant est fortement fiscalisé plus ce dispositif de déduction Madelin est intéressant.

Pour connaître le montant de sa déduction madelin, le travailleur non salarié (TNS) doit calculer son disponible fiscal Madelin.

Le montant des cotisations est donc déductible du bénéfice imposable mais il existe des plafonds de déduction Madelin.

Le plafond de déduction Madelin est directement déterminé par le montant du bénéfice imposable de l'année en cours, qui est ensuite comparé au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de cette même année.

Il est necessaire de distinguer deux régimes fiscaux, celui des contrats retraite complémentaire Madelin souscrits avant le 25/09/2003 et celui des contrats Madelin souscrits postérieurement (Le PASS de référence correspond à celui de l'année de réalisation des bénéfices).

Pour les contrats de retraite Madelin souscrits avant le 25/09/2003 (régime transitoire)

- Limite de déduction Madelin = 19% X 8 PASS soit 52148 €

Pour les contrats de retraite Madelin souscrits depuis le 25/09/2003

- Si votre bénefice imposable est supérieur au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) , la limite de déduction Madelin est de 10% du bénéfice imposable (plafonné à 8 PASS) + 15% du bénefice imposable (compris entre 1 et 8 PASS).

Par exemple, si votre bénéfice imposable est de 40 000€ le montant de déduction Madelin potentiel est de (sachant que pour 2009 le PASS = 34308) :40 000X10% + ((40 000 - 34308) X15%) = 4000 + 853.80 = 4853€80

- Si votre bénefice imposable est supérieur au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) mais aussi au plafond des 8 PASS , la limite de déduction Madelin est de 10% du bénéfice imposable + 15% du bénefice imposable (compris entre 1 et 8 PASS).

Par exemple, si votre bénéfice imposable est de 400 000€ le montant de déduction Madelin potentiel est de : 274 464(montant maximum du Bénéfice imposable déductible)X10% + ((274 464 - 34308) X15%) = 4000 + 853.80 = 63 469 EUR.

-  Si votre bénefice imposable est inférieur au PASS, la limite de déduction Madelin est de 10% du PASS.

Par exemple, si votre bénéfice imposable est de 30 000€ le montant de déduction Madelin potentiel est de : 34308x10% = 3430€

Ainsi la fourchette de déduction madelin au titre de la retraite complémentaire se situe, pour 2009, entre 3430€ et 63469 €.

Pour terminer le calcul du disponible fiscal Madelin, et donc déterminer la déduction Madelin, il ne faut pas oublier de déduire du résultat calculé ci-dessus :

• les cotisations versées aux régimes obligatoires de retraite complémentaire pour la part excédant la cotisation minimale obligatoire.
• les cotisations versées aux régimes de retraite complémentaire facultatifs.
• les abondements versées par l'entreprise sur un PERCO,
• les cotisations déjà versées au titre des contrats retraite Madelin ou PERP.
• les cotisations déjà versées par le conjoint collaborateur.

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