Les modalités de cotisation à la retraite complémentaire loi Madelin 

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Cotisation complémentaire retraite Madelin : principe général.

Les cotisations effectuées sur les contrats de retraite Madelin sont soumises à des règles bien précises. La complémentaire retraite Madelin impose une continuité dans les versements : le travailleur indépendant s’engage à l’adhésion sur une obligation de cotisation annuelle jusqu’à la liquidation du contrat.

En cas d’interruption des cotisations, l’adhérent peut devoir réintégrer dans son bénéfice imposable les trois dernières déductions fiscales annuelles acquises en cas de contrôle fiscal.

Principe de la cotisation plancher sur un contrat de retraite loi Madelin.

La cotisation plancher corresponds à un minimum de versement obligatoire.

Cette cotisation minimum est fixée soit :

- Contractuellement à la signature du contrat.

- Librement en fonction du premier versement effectué par le souscripteur.

Il faut savoir que la cotisation plancher d'un contrat de complémentaire retraite loi Madelin est indéxée sur le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). La cotisation évolue donc tous les ans.

Les cotisations complémentaires sur un contrat de retraite loi Madelin

Il est possible, au-delà du versement annuel minimum, d’effectuer des cotisations complémentaires annuelles.

Ces versements complémentaires sont plafonnés à 10 fois la cotisation plancher définie.

Rachat années de retraite sur une complémentaire retraite Madelin

L’adhérent à la possibilité de racheter des années de retraite. Le nombre d’exercices rachetable est égal à la différence entre la date d’affiliation au régime TNS et la date de souscription d’un contrat Madelin.

Par exemple si vous etes travailleur indépendant depuis 2000 et que vous souscrivez un contrat de retraite loi Madelin en 2005, vous pouvez racheter 5 années de cotisation.

Ces cotisations supplémentaires ne permettent pas de racheter plus d’une année de retraite par an. Aussi les rachats de retraite doivent être continus.

Par exemple si votre versement plancher est de 2000€ par an il vous faudra verser 4000€ pendant cinqs années consécutives pour racheter les 5 années de cotisations.

En cas d’absence de cotisation complémentaire une année donnée, celle-ci n’est pas rachetable en fin de programme de rachat. C'est à dire que si la troisième année vous ne versez pas les 4000€,  l'année de cotisation rachetable est perdue.

 

>> Allez plus loin : Comparez tous les contrats de retraite loi Madelin du marché.

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