La retraite loi Madelin des artisans et industriels 

Le régime de retraite d'un artisan est relativement simple. La CANCAVA (Caisse Autonome Nationale de Compensation de l’Assurance Vieillesse des Artisans) regroupe plus de trente caisses, interprofessionnelles ou non. Elle immatricule les artisans qui lui sont affectés au moment de la création ou de la reprise de leur activité. Elle collecte, encaisse et gère les cotisations, puis liquide et sert les prestations des artisans.

•  Depuis le 1er janvier 1973, le régime de retraite de base d'un artisan est aligné sur celui des salariés. Une cotisation à hauteur de 16% des revenus plafonnée au PASS et déductible du revenu imposable peut donner droit à une pension de 50% du PASS pour autant que la durée de cotisation minimum et l’âge légal de départ en retraite aient été atteints.

La formule suivante permet de calculer le montant de la retraite servie a l'artisan lors de la cessation d’activité : Revenu moyen des 15 meilleures années de l'artisan x N (nombre de trimestres de cotisation avec un maximum de 150) x T (taux de retraite plafonné à 50%). Elle est minorée lorsque le nombre de trimestre n’a pas été atteint (1,25% de décote par trimestre manquant). A cette retraite de base, il faut ajouter depuis août 2004 une retraite complémentaire obligatoire en points. On peut raisonnablement estimer que la pension de retraite d'un artisan ainsi constituée ne dépassera pas les 50% de la moyenne des 15 dernières années d’activité, ce qui est peu. Retenons que la retraite d’un artisan peut atteindre le tiers de son revenu lorsque celui-ci dépasse les 100 000 euros et les deux tiers lorsqu‘il est inférieur à 15 000 euros… Précisons aussi que l’ARIA permet a un artisan de bénéficier d’un régime facultatif individuel par capitalisation, mais il reste peu utilisé.

•  La retraite du conjoint de l'artisan pose d’autres problèmes. Lorsqu’il est à la charge du TNS, qu’il ne perçoit pas de retraite propre et qu’il est âgé de plus de 65 ans, une allocation spéciale est attribuée au TNS. En cas de décès de l'artisan, le conjoint survivant non remarié touchera une pension de réversion de 60% sous des conditions draconiennes (55 ans pour une veuve, mariée depuis plus de deux ans sauf si elle a un enfant), une situation qui reste loin d’être confortable.

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