Régime Social des Indépendants (RSI) 

Partagez-moi !

I/ Définition du Régime Social des Indépendants (RSI).

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été mis en place en 2006 afin de simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants : il devient l’interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l’ensemble de leurs démarches sociales.

Le RSI est né de la fusion de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM), de l’Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce (ORGANIC) et de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans (CANCAVA).

Le RSI est donc, depuis le 1er janvier 2006,  l’organisme d’affiliation obligatoire pour les travailleurs indépendants : artisans, commerçants, industriels et professions libérales.

Le RSI assure :
- l’assurance maladie des artisans/commerçants et professions libérales.

- l’assurance vieillesse et invalidité des artisans et de leurs conjoints.

- l’assurance vieillesse et invalidité des commerçants et industriels indépendants.


Le RSI couvre aujourd’hui  près de 3 400 000 personnes (chiffres Décembre 2008) à travers la caisse nationale et les 30 caisses régionales. Liste des caisses de retraite du RSI

II/ Les Objectifs du RSI

1/ Simplifier des démarches.

Regrouper en un seul lieu toutes les informations nécessaires aux travailleurs indépendants pour leurs questions de maladie et de retraite.
La simplification passe également par un service plus personnalisé grâce à la réduction du nombre d’interlocuteurs.

2/ Etre plus efficace.

Cela se traduit par les économies d’échelles réalisées par la simplification du régime et par une meilleure réactivité face aux problèmes de l’assuré grâce à la réduction du nombre d’interlocuteurs.

3/ Prise en compte des besoins spécifiques des travailleurs indépendants.

III/ Principales étapes à l’origine du RSI

- L’ordonnance n°2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création de l ’Instance Nationale Provisoire en remplacement des organes des caisses nationales des trois régimes : CANAM, ORGANIC et CANCAVA.

-  L’ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 (RSI) institue une caisse nationale et des caisses de base. Définit l’organisation administrative et financière du réseau des caisses du RSI.

-  L’ordonnance n°2005-1529 du 8 décembre 2005 (ISU) relative à la mise en place d’un interlocuteur social unique.
- Le décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 (RSI)  relatif à l’organisation administrative de la caisse nationale et des caisses de base et à l’organisation des élections.

- Le décret n°2006-375 du 29 mars 2006  relatif à l'organisation financière et comptable des caisses du RSI.
- Le 3 avril 2006 : élections des administrateurs des caisses du RSI. Etape décisive pour la légitimité démocratique de la réforme.

- Le 1er juillet 2006 : Mise en place officielle du RSI

- Janvier 2008. Simplification Administrative : le RSI devient le seul interlocuteur social, mise en place d’un seul avis d’appel de cotisations et d’un échéancier unique de paiement par prélèvement mensuel automatique.

Plus d’information sur le-rsi.fr

IV/ Limite du RSI et intérêt d’un contrat de retraite Madelin.

1/ La retraite de base

Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus professionnels d'artisans (déductions faites de certaines charges). Pour les personnes en entreprise individuelle, ceux-ci correspondent à votre bénéfice.
Les revenus sont déclarés au RSI chaque année à l'aide de la déclaration commune de revenus.

Le taux de la cotisation de la retraite de base du RSI, comme pour l’ensemble des régimes alignés sur la Sécurité sociale, est actuellement fixé à 16,65 % du revenu professionnel annuel dans la limite :
- minimale de 200 fois le SMIC horaire en vigueur : 9,40€ au 1er juillet 2012 (voir wikipedia pour les autres années)
- maximale du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) : 37 032€ € en 2013 (voir wikipedia pour les autres années).

2/ La retraite complémentaire obligatoire

Pour les artisans :

- Le taux de cotisation est fixé à 7,10 % du revenu professionnel dans la limite de 1 PASS.
- Le taux de cotisation est fixé à 7,50 % du revenu professionnel entre 1 PASS et 4 PASS.

Pour les commerçants :

- Le taux de cotisation est fixé à 6,50 % du revenu professionnel dans la limite de 3 PASS.

Pour les professions libérales :

Le RSI assure uniquement leur couverture maladie. Les professions libérales relèvent pour la retraite de la CNAVPL et pour les avocats de la CNBF.


3/ Intérêt de la retraite complémentaire Madelin.


Les cotisations auprès du RSI sont donc minimales et peuvent déboucher sur une faible retraite.

La « loi Madelin » a été mise en place pour permettre aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer un complément de retraite indispensable.

Aussi, afin de combler les inégalités existantes entre les salariés et les non salariés, la loi permet aux travailleurs indépendants de déduire fiscalement les cotisations versées au titre de régimes facultatifs destinés à compléter les prestations du régime obligatoire des TNS.

 

Allez plus loin : Définitions et principes d'un contrat de retraite loi Madelin

Partagez-moi !