Retraite agricole : fonctionnements et principes. 

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Vous trouverez ci-dessous le fonctionnement de la retraite agricole obligatoire, les personnes concernées et l'intérêt de souscrire à un contrat de retraite complémentaire loi Madelin.

I/ Retraite agricole : qui est concerné ?

La retraite agricole s'adresse aux personnes qui relèvent du régime obligatoire d'assurance vieillesse des professions non-salariées agricoles, c'est à dire :

- un chef d'exploitation ou un chef d'entreprise agricole.

- un conjoint d'exploitant ayant travaillé sur l'exploitation et cotisé.

- un membre de la famille ayant cotisé (ascendant, descendant, frère, sœur...).

Attention, pour être considéré comme exploitant agricole, il vous faut bien évidemment exercer une activité agricole (production végétale et/ou animale, commercialisation de produits agricoles, activité touristique ayant pour support l'activité agricole) mais aussi exploiter une surface d'une certaine importance : une demi SMI. Le critère de Surface Minimum d'Installation (SMI) découle de la loi d'orientation agricole de 1980, qui la définit comme base de détermination du seuil d'assujettissement au régime social agricole. Il faut savoir que la SMI est différente en fonction du département. Pour connaître la vôtre, vous pouvez contacter la Mutualité sociale Agricole de votre département.

II/ Retraite agricole : le régime de base.

Le régime de base de la retraite agricole est composé d'une ou deux variables : la retraite forfaitaire et la retraite proportionelle.

1/ La retraite agricole forfaitaire

Le taux plein

Le taux plein équivaut à un reversement de 100 % de vos droits de retraite agricole à partir du moment où vous avez effectué une carrière complète.

Depuis le 1er janvier 2009 cette notion de carrière complète dépends de la durée de carrière fixée par votre génération. Elle équivaut à :

- 161 trimestres si vous êtes né en 1949.

- 162 trimestres si vous êtes né en 1950.

- 163 trimestres si vous êtes né en 1951.

- 164 trimestres si vous êtes né en 1952.

Calcul de la retraite agricole forfaitaire avec un taux plein

= (durée de la carrière*retraite forfaitaire)/durée d'assurance maximale fixée en fonction de l'année de naissance.

Calcul de la retraite agricole forfaitaire proratisée

Si vous n'avez pas effectué de carrière complète, votre retraite est proratisée de la manière suivante :

= retraite forfaitaire entière * (durée de la carrière/durée d'assurance en fonction de l'année de naissance).

2/ La retraite agricole Proportionnelle

La retraite proportionelle est une retraite par points. Elle est donc calculée en multipliant la valeur du point par le nombre total de points acquis par cotisation (NB : la valeur du point 2009 était de 3€705).

Le tout est proratisé en fonction de l'ancienne durée minimum de cotisation (37.5 ans) sur la durée maximale d'assurance en fonction de votre année de naissance. Ce qui donne :

= Nb de points acquis*valeur du point/(37.5/durée maximale d'assurance de votre année de naissance)

III/ Retraite agricole : la retraite complémentaire obligatoire (RCO)

La retraite complémentaire obligatoire (RCO) a été créée par la loi du 4 mars 2002 et elle concerne seulement les exploitants agricoles.

Le montant de cette retraite est calculé en fonction des points accumulés suite aux cotisations versées. Cette retraite obligatoire à pour but de porter le total de la retraite obligatoire (base + complémentaire) à au moins 75 % du SMIC net pour un exploitant agricole ayant fait une carrière complète.

IV/ Retraite agricole et intérêt de souscrire à une complémentaire retraite loi Madelin.

Comme vous avez pu le voir précédemment, le régime obligatoire de la retraite agricole (retraite de base + complémentaire) ne vous permet pas de vous assurer une bonne allocation retraite, surtout si vous vous octroyez des revenus confortables.

Pour palier à cela vous pouvez souscrire à un contrat de retraite complémentaire Madelin. Ce type de contrat fonctionne de la même manière qu'une assurance-vie : possibilité de sécuriser à 100 % son épargne, taux de rémunération garanti, sortie en rentes...

De plus, un des gros points forts d'une complémentaire retraite loi Madelin est la déduction des cotisations. En effet le volet fiscal de la loi Mdelin est très intéressant, car le montant des cotisations versées au titre des contrats de complémentaire retraite est déductible du bénéfice imposable.

Pour plus d'informations consultez notre fiche sur la déduction des cotisations Madelin.

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